Toutes ces conditions sont conclues entre la société So Carpe Mickaël Vermis (06-75-50-81-55) numéro de SIRET 508 713 743 00036, domicilié au 33 allée Paul Rue 36330 Le Poinçonnet et toutes personnes souhaitant acheter sur le site www.socarpe.com (contact@socarpe.com), il n’est pas possible d’acheter sur le site internet nommé sans en accepter les conditions suivantes :

1- Les commandes

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande via notre site internet : www.socarpe.com ou alors par téléphone au 06-75-50-81-55
La commande ne peut être enregistrée sur notre site que si l’utilisateur s’est identifié à la suite de l’ouverture d’un compte qui est strictement personnel.

Toute commande signée de l’utilisateur par le « clic de confirmation » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente (voir au paragraphe 7.1).

Nous nous engageons à honorer toutes les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks réellement disponibles des produits. Au cas il y aurais une rupture de stock sur un de nos prouits, nous nous engageons à appeler le client afin de trouver une solution avec lui.

2 – Les prix

Les prix valables sont ceux visibles au moment de la validation de la commande de l’utilisateur.

3 – Le traitement de la commande

En cas d’erreur manifeste de prix sur le site (prix dérisoir par rapport à la valeur réelle du produit, erreurs généralement dues à des problèmes techniques temporaires) ou d’indisponibilité du produit chez le fournisseur, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande. Dans ce cas il est évident que nous avertirions l’utilisateur et qu’il serait remboursé si jamais le paiement avait déjà effectué.
Toutes les offres notamment les promotions présentées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

En règle générale, les commandes sont traitées le jour de la commande ou le lendemain (si jour ouvré). Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter au 06-75-50-81-55. Vous serez rappeler dans la journée si jamais vous avez personne, pensez à laisser un message avec vos coordonnées. Vous pouvez aussi envoyer un mail à contact@socarpe.com.

4 – La livraison

Nous livrons les produits exclusivement en France Metropolitaine.

Il faut compter environ une semaine pour recevoir vos colis (si tous les produits sont disponibles).
Si nos délais de livraison vous semblent trop longs n’hésitez pas à nous prévenir par téléphone afin que nous fassions le nécessaire pour que vous receviez votre commande dans un délai raisonnable. Il ne faut pas oublier que malgrès tous nos efforts, nous ne maîtrisons pas tous les maillons de la chaîne de distribution (notamment le transport).

En tout état de cause Mickaël Vermis So Carpe ne pourra être considéré comme responsable pour tout dommage de la marchandise si vous acceptez un colis endommagé sans avoir émis de réserves. Il est primordiale que le client contrôle l’état du coliset d’émettre des réserves si un doutes subsiste.

En cas d’abscence, il vous sera laissé un avis de passage. Vous aurez les coordonnées du transporteur pour le contacter. Si vous avez des doutes ou des questions au moment de la livraison n’hésitez pas à nous contacter.

5- Les modalités de paiement

5.1- Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard.

Le compte de l’utilisateur ne sera débité que lors de l’expédition des articles disponibles. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.

A propos de la norme Verified By Visa (3D-Secure) et SecureCode (SPA-UCAF) :

Grâce à Verified By Visa (3D-Secure) et SecureCode (SPA-UCAF), les acheteurs pourront s’identifier sur les sites de commerce électroniques, supprimant ainsi les possiblités de fraude et garantissant au commerçant que la transaction ne sera pas répudiée.

Verified by Visa et SecureCode ne remplacent pas les transactions SSL payments, mais fournissent un élément qui manquait jusqu’à présent, l’identification de l’acheteur.

Ces protocoles établissent des standards de communication permettant à l’internaute de s’identifier en temps réel immédiatement après avoir entré son numéro de carte de crédit sur la page de paiement. Deux conditions doivent être remplies pour que le système fonctionne:

Le site e-commerce doit être équipé d’un module spécifique certifieé par VISA ou MasterCard.
L’acheteur doit avoir reçu de sa banque un système d’identification certifié par VISA ou MasterCard.
Quand ces deux conditions sont remplies, il n’est plus possible d’utiliser sa carte de crédit sur Internet sans code secret.

Pour encourager l’utilisation de ce système, VISA et MasterCard offrent aux commerçants qui intègrent le module une sécurité accrue contre la fraude même si l’acheteur n’a pas reçu de sa banque le système nécessaire pour s’identifier. La banque et/ou l’acquéreur auxquels le commerçant est affilié, sont responsables de la communication et du traitement des conditions pour Visa et MasterCard auprès du commerçant.

L’option « Fraud prevention » comprend aussi la détection automatique du pays où la carte de crédit à été émise et du pays de l’adresse IP de l’acheteur.

5.2- Par chèque bancaire ou postal adressé à l’ordre de So Carpe et à envoyer à Mickaël Vermis, 33 allée Paul Rue, 36330 Le Poinconnet.

La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation. Les produits ne peuvent être réservés tant que le chèque ne nous est pas parvenu.
Le cycle de traitement de la commande prendra effet à compter du jour de l’encaissement réel du chèque.

Défaut de Paiement :

Nous nous reservons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un utilisateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

6- Les tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.
Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

7- Droit légal de rétractation / retour / échange

7.1- Rétractation

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour.
Tous les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client, des conditionnements incomplets…

7.2- Retour des marchandises

Pour tous les échanges, sauf s’il s’agit d’une erreur de notre part, les frais d’expédition retour sont à la charge du client. Des frais de port seront à nouveau exigés pour toute commande de remplacement. Avant de retourner un article, vous devez prendre contact avec nous au 06-75-50-81-55 ou par mail à contact@socarpe.com.

Suivant les cas, il vous sera proposé un article en remplacement, un avoir sur votre compte ou alors un remboursement (hors frais d’expédition).
En cas d’erreur lors du passage sur une référence ou la taille d’un article ou même en cas de doute avant de passer la commande, n’hésitez pas à nous contacter au plus vite afin que nous vous aidions dans vos choix.

A découper……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

À l’attention de So Carpe Mickaël Vermis, 33 Allée Paul Rue 36330 Le Poinconnet

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

N° de commande :

Commandé le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.

A découper……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

7.3- La réception de votre colis

Il est de votre responsabilité de vérifier l’état générale du colis (colis abîmés ou ouvert) et l’état des articles qui se trouvent à l’intérieur. Si jamais des produits étaient abîmés, veuillez le mentionner sur le bon de transport au moment de la signature et de nous en avertir au plus vite au 06-75-50-81-55 ou à contact@socarpe.com. Si nous n’avons pas la réclamation sous 48h, nous ne pourrons nous retourner contre le transporteur et nous considèrerons que la commande reçue est conforme à celle que vous avez payée.

8- La garantie

Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L211 -1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) permettant au consommateur de renvoyer les articles livrés défectueux. Tous nos articles bénéficient d’une garantie accordée par le fabricant qui est en règle générale d’un an. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

C’est votre FACTURE QUI FAIT OFFICE DE BON DE GARANTIE.

Les petits accessoires et consommables ne peuvent en aucun cas être garantis, si vous avez la moindre question veuillez adresser une demande par téléphone au 06-75-50-81-55 ou par mail àcontact@socarpe.com.

9 – Signatures et preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dés le constat de cette utilisation, à nous contacter au 06-75-50-81-55 ou par mail à contact@socarpe.com.

10- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.SoCarpe.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ainsi, aucun des documents provenant du site www.socarpe.com ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune maniére que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de la société de Mickaël Vermis.

Tout lien hypertexte renvoyant au site www.socarpe.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société de Mickaël Vermis.
Les marques, logos, dessins et modéles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de Mickaël Vermis. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

11- Intégralité

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société de Mickaël Vermis.

Les registres informatisés, conservés dans les systémes informatiques de la société de Mickaël Vermis et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de maniére à correspondre à une copie fidéle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du client.Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Mickaël Vermis ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d’autres pays.